Version 09 – Mise à Jour 22/02/2024

Résumé des modifications : 

- Mise à jour des tarifs de livraison

- Changement de la solution de paiement

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre les parties :

La Société Plume, EURL au capital de 2.000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le SIREN 842 404 931 et ayant son siège social au 3A rue Alfred Dreyfus, 69200 Vénissieux,

Ci-après dénommée le "Vendeur",

D'une part,

Et

Toute personne effectuant une commande sur le Site www.plumecosmetiques.com

Ci-après dénommée le "Client",

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Les Conditions Générales de Vente ont pour but de clarifier et de contractualiser les droits et les devoirs de chacune des parties, notamment en décrivant le processus de vente.

Le Vendeur a pour activité la vente via Internet de produits cosmétiques naturels et/ou biologique.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des Biens ou Services susmentionnés par l'intermédiaire du Site www.plumecosmetiques.com. La liste des Biens ou Services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.plumecosmetiques.com/plan-site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.plumecosmetiques.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 7 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 1: Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article": le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

"Bien": tout produit proposé à la vente sur le Site ;

"Commande": demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur sur le Site ;

"Conditions Générales de Vente": les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Contrat": le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

" Délai de Livraison": période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison": coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison": expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison": désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix": la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Total": le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Prix Tout Compris": le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison et/ou de Préparation de Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Service": tout service proposé à la vente sur le Site ;

"Site": site de Vente en Ligne www.plumecosmetiques.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

"Territoire": a le sens donné à ce terme à l'Article 9 ;

"Validation de la Commande": a le sens donné à l'Article 7 ;

"Vente en Ligne": commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2: Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 3: Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Article 4: Entrée en Vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 7.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Biens vendus jusqu’à la Confirmation de Commande.

Article 5: Site, Biens & Responsabilités

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.

Le Vendeur, en sa qualité vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des Biens et Articles. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 6: Caractéristiques, Prix des Biens & Disponibilités

6.1 Caractéristiques des Biens

Les Biens vendus sur le Site offre au Client une description complète, avec des caractéristiques détaillées.

Lors de la Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des descriptions et caractéristiques détaillées présents sur les fiches des Biens : dénomination, marque, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur et consent à les accepter sans réserve.

De par la qualité des Biens vendus (cosmétiques), il appartient au Client d’être seul juge de la pertinence des Biens au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

6.2 Prix des Biens

Le Prix des Biens, indiqués en Euro, vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence. Il est fixé exclusivement par le Vendeur et déterminé par l’actualisation du Site.

Le prix de Préparation de Commande et/ou de Livraison est accessible sur le Site tout au long du processus de Commande, de manière à ce que le Client ait accès au Prix Tout Compris en toute transparence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.

La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.

La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.

6.3 Mise à Disposition des Codes Promos et Réductions

Le·la client·e n'a le droit de bénéficier d'une seule offre de bienvenue, elles ne sont pas cumulatives. L'utilisation d'une offre de bienvenue entraîne l'inscription du client·e sur une liste restrictive empêchant l'accès à une autre offre de bienvenue.

Les réductions s'appliquent dans le cadre défini des opérations commerciales, précisé en astérisque.

Sauf exception précisé par écrit, un code promo n'est valable qu'une seule fois par client·e.

La multiplicité des comptes pour bénéficier d'un même code promo ou de plusieurs offres de bienvenue entraînera l'annulation de la commande, le Vendeur s'engageant à expliquer le pourquoi de l'annulation.

6.4 Disponibilité et Stock des Biens

Le Vendeur s'engage à indiquer de manière claire la disponibilité du Bien. Si Le Bien n'est pas disponible, il ne peut être commandé. Le Vendeur offre la possibilité d'activer une alerte de réapprovisionnement, sous réserve d'une création d'un compte client.

Article 7: Commande des Biens, Étapes et Conclusion de la Vente en Ligne

Pour rappel :

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que dans cet article, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 7.1 Adhésion et Acceptation des CGV

Toute commande effectuée chez Plume demande l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par la coche obligatoire d’une case lors du paiement. Le·la Client·e ne peut valider sa commande sans avoir coché et donc adhérer aux CGV. De fait, l’enregistrement de la Commande par le Client par le clic sur le bouton dédié vaut prise de connaissance et acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, des Prix, volumes et quantités des Biens proposés à la vente et commandés.

7.2 Étapes de la Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:

- Aller sur l'adresse du Site www.plumecosmetiques.com;

- Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à la prise de la Commande. Le Client créé alors un compte client;

- Rajouter les Biens voulus dans le panier. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début;

- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs;

- Choisir et valider un Point Relais pour réceptionner sa Commande;

- Valider le récapitulatif et la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la Commande ");

- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception automatique valant confirmation de la Commande (la " Confirmation de la Commande "), avec un récapitulatif des Biens commandés et leur prix TTC.

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

7.3 Acceptation et Préparation de la Commande

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande selon les informations disponibles sur la page de chaque Bien, le Vendeur autorisant le Client à commander des Biens qui ne seraient pas en stock. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client via les informations relatives aux Biens. Le Vendeur s’engage à honorer la Commande dès la réception des Biens suite à la Commande effectuée par le Client, le délai étant indiqué sur la page de chaque Bien. Le Client est considéré comme avoir pris connaissance des informations liées à la disponibilité sur chacune des pages des Biens commandés pendant la Commande.

Si la Commande est intégralement disponible le jour de la Commande, le Vendeur s’engage à déposer la Commande au Point Relais à J+1 (sous réserve d'ouverture du Point Relais habituel).

Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

De plus, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur peut également refuser la Commande en cas de paiement non abouti. Le Client sera toujours notifié par courrier électronique du refus de la Commande et de ses raisons par le Vendeur.

Sera considéré comme motif légitime d’annulation de commande l'utilisation frauduleuse et abusive des codes promos et offres de bienvenue. Le Client ne peut bénéficier une seule fois de l'offre de bienvenue. Si le Vendeur découvre l'usage abusif de codes promos ou de l'offre de bienvenue, la commande sera annulée et remboursée, le Client notifié par courrier électronique.

La non-confirmation de Commande n’est pas équivalente à la validation de celle-ci.

Article 8: Conditions de Paiement

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises sur le Site, par le biais de la plateforme sécurisée Square.

Pour la mise en œuvre du Paiement, le Site est en relation avec Square, avec lequel le Vendeur a passé un contrat. Ce prestataire dispose d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants:

8.1 Carte Bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur et/ou les prestataires bancaires à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

8.3 Annulation de la Commande suite à un défaut de Paiement

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

8.4 Facture et Bon de Livraison

Une Facture est établie et envoyée sur l’adresse mail renseignée par le Client dès la validation de la Commande. Dans un souci écoresponsable, le Vendeur ne fournira aucune version papier des factures ou bons de livraison mais permet au Client d’avoir accès à ces documents sous un format PDF sur son compte client ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 9: Livraison de la Commande

La Livraison est assurée par des Tiers mandatés par le Vendeur : La Poste (France), Relais Colis (France) et Mondial Relay (Belgique et Luxembourg). La livraison se fera dans les relais mis à disposition par Mondial Relay et Relais Colis sur le Site, à domicile avec suivi par La Poste.

Pour les Commandes dont le poids total avec emballage n'excède pas 100 grammes en France Métropolitaine et la hauteur 3 cm, l'envoi se fera via La Poste et son service de Lettre Suivie.

Le Territoire pour la livraison comprend la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

La Livraison aura lieu à l'adresse du Relais indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

La commande est livrée en une fois en tenant compte des différentes disponibilités liés aux Biens, notamment en cas de possibilité de précommande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client. De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité des relais des Tiers mandatés.

9.1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des trois prestataires de livraison en relais ou à domicile proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande, selon les conditions suivantes.

Le Client à affaire à un prestataire en fonction de sa territorialité: 

- Relais Colis ou La Poste pour une livraison en France Métropolitaine;

- Mondial Relay, pour une livraison en Belgique et Luxembourg.

La livraison à domicile via La Poste n'est proposée que pour les commandes dont le grammage total (paquet et remplissage compris) n'excède pas 100 grammes et la hauteur 3 cm, en France Métropolitaine.

9.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit un relais disponible et dont l’adresse est nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

9.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison est indiqué de façon permanente dans le panier du Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Le montant des Frais de Livraison est déterminé par l'actualisation du Site.

En Janvier 2024, les modalités et frais de livraison sont les suivants:

- Pour un envoi en France

* entre 1 et 20 grammes, si épaisseur inférieure à 3 cm: Lettre Suivie - 1.75€;

* entre 21 et 100 grammes, si épaisseur inférieure à 3 cm: Lettre Suivie - 2.75€;

* entre 1 gramme et 20 kilogrammes, si épaisseur supérieure à 3 cm: Relais Colis - 3.70€.

- Pour un envoi en Belgique et au Luxembourg:

* entre 1 et 499 grammes: Mondial Relay - 4.50€;

* entre 500 et 1999 grammes: Mondial Relay - 5.50€;

* entre 3 et 20 kilogrammes: Mondial Relay - 6.50€.

9.4. Délais de Livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront ceux indiqués dans ces CGV.

La Commande est déposée dans les Relais les Mercredis et Vendredis, afin de mutualiser le déplacement. Le Vendeur ne propose pas de livraison rapide.

Le délai de livraison coure à compter de la date de remise de la Commande au relais.

9.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Si le fait est du Vendeur, le Vendeur informe le·la Client·e par mail que la Livraison interviendra avec du retard.  Dans un premier temps, le Client devra, avant de pouvoir annuler la Commande, enjoindre au Vendeur d'exécuter celle-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. Dans un second et après écoulement du délai supplémentaire, le Client pourra annuler librement la Commande auprès du Vendeur en envoyant via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par retour de mail un avis d'annulation de la Commande.

Si le fait est du Transporteur, le·la Client·e doit avertir le Vendeur via un mail. Dès lors, le Vendeur enverra un mail au Transporteur pour connaître la situation. A partir de ce mail de réclamation, le Transporteur doit répondre dans les délais indiqués par les CGV du Transporteur (à savoir 15 jours pour Relais Colis et Mondial Relay). A la suite de la réponse du Transporteur, le Vendeur informera le·la Client·e de la situation. Si le colis a été perdu, un remboursement intégral comprenant les frais de port sera effectué. Si le colis a été retrouvé et expédié au·à le·la Client·e, aucune compensation ne pourra être réclamée, ni geste commercial.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande, soit le Prix Tout Compris minoré des frais de Livraison et des frais de Retour facturés par les prestataires de livraison au Vendeur, ainsi qu'une participation forfaitaire de 2€ pour les frais de colisage et de déplacement, dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

En cas d'indisponibilité d’un Bien commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Bien.

9.6. Suivi de la Livraison 

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Livraison sur les sites des prestataires de livraison. Le suivi est disponible pour tous les envois:

- Suivi Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ 

- Suivi Relais Colis : https://www.relaiscolis.com/suivi-de-colis 

- Suivi La Poste : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Le·la Client·e est averti·e de la mise à disposition de sa Commande au point relais par les prestataires de livraison via un SMS et un mail. Le Client dispose alors des délais suivants pour récupérer son colis:

- Relais Colis: 9 jours calendaires soit 7 jours ouvrés;

- Mondial Relay: 8 jours calendaires.

Si le·la Client·e ne récupère pas le colis, la réexpédition au Vendeur est organisé par le prestataire de livraison et la Commande est considérée comme annulée. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de sa Commande, soit le Prix Tout Compris minoré des frais de Livraison, des frais de Retour facturés par les prestataires de livraison au Vendeur, ainsi qu'une participation forfaitaire de 2€ pour les frais de colisage et de déplacement. Il est attendu que si le·la Client·e souhaite une nouvelle expédition de sa Commande, il·elle devra s'acquitter à nouveau des frais de ports en cours sur le Site.

En cas de non-retrait de la Commande par le Client dans un Relais et si la Commande n'est pas réexpédiée au Vendeur mais conservée par le Relais, la Commande est considérée comme annulée et le Vendeur ne remboursera pas le Client de sa commande.

9.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site et renvoyer les Biens à ses frais à l'adresse suivante :

Plume Cosmétiques – 3A rue Alfred Dreyfus – 69200 VÉNISSIEUX – France

9.8 Transfert de Risque

La propriété des Biens est transférée au Client dès l'instant où les parties sont d'accord sur la chose et sur le Prix. En conséquence, le transfert de propriété des Biens et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par le Vendeur.

Article 10 - Droit de Rétractation & Retour

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (rasoirs, brosse à dents, recharges pour brosse à dents, brosse à cheveux, articles vendus en vrac etc.).

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Client doit ensuite retourner à ses frais les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, non ouverts, complets, non utilisés et en parfait état de revente à l’adresse suivante :

Plume Cosmétiques – 3A rue Alfred Dreyfus – 69200 VÉNISSIEUX – France

De fait, la rétractation devient nulle si les Articles ne sont pas retournés dans le délai susmentionné et/ou si les Articles ne sont pas dans leur emballage d'origine, non ouverts, complets, non utilisés et en parfait état de revente.

Le Vendeur n’acceptera pas les colis adressés en port dû. En tout état de cause, les frais de Livraison de la Commande sont considérés comme acquis par le Vendeur et ne feront jamais l’objet d’une demande de remboursement.

Le Vendeur dispose dès la réception de la preuve d’expédition ou de la réception des Articles faisant l’objet d’un Droit de Rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour rembourser le Client.

Article 11 - Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site, son assemblage ainsi que les textes, le logo et les caractéristiques graphiques sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que les Images des Biens créées et paginées par le Vendeur.

Les Images des Biens du Site qui appartiennent aux Fournisseurs demeureront leur propriété exclusive. Le Vendeur a obtenu des Fournisseurs l’utilisation à titre gracieux des Images des Biens.

Le Logo du Site est une création du Vendeur et n’appartient qu’à lui.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, logo, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Article 12 - Protection des Données Personnelles

12.1 Nature de la Collecte des Données Personnelles & Mise à Disposition

A noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de la Commande, de la Facturation et de la Livraison. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de la Commande, de la Facturation et de la Livraison.

En plus de la mise à disposition des services du Site, les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif l’amélioration du Site et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

- Accès et utilisation du Site par le Client;

- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site;

- Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement;

- Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client;

- Mise en œuvre d'une assistance pour le Client;

- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité;

- Suivi du programme fidélité;

- Gestion des éventuels litiges avec le Client.

Le Vendeur ne traitera ou n'utilisera donc les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter, assurer le traitement des demandes, créer et gérer le profil utilisateur, créer et gérer l’accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques à la propre fin du Vendeur.

L’accès aux informations collectées est disponible de façon permanente sur le compte-client du Client.

12.2 Conservation des Données

Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution des prestations, sauf si:

- Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après;

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers les données du Client sans son consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement en informant le Vendeur via le formulaire de contact du Site. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Par ailleurs, toujours conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi " informatique et libertés ", le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les personnes ayant accès à ce fichier sont déclarées dans le Registre RGPD du Vendeur.

Si le Client ne souhaite plus être sollicité par le Vendeur (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), le Client a la faculté de l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant le Vendeur dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne. Il en est de même si le Client ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires du Client.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, le Vendeur informe le Client de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique " Bloctel ", sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

12.3 Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

- Quand le Client utilise les services de Paiement : pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles le Vendeur a passé des contrats. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- Quand le Client utilise les services de Livraison : pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés de transport tierces avec lesquelles le Vendeur a passé des contrats. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;

- Quand le Client autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;

- Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

- Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

12.4 Sécurité & Confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 13 - Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 5 jours à compter de la date de survenance de l'événement, par courrier électronique.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 5 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 10.

Article 14 - Réclamations et Règlement Amiable

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. " La liste des médiateurs est disponible sur le site www.mediationcmfm.fr

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, le Vendeur invite le Client à le contacter préalablement via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra sa demande auprès des services du Vendeur, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra la faire examiner par un médiateur.

Litiges transfrontaliers : Centre européen des consommateurs France ()www.europe-consommateurs.eu )

Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 15 - Garantie

Le Vendeur, Plume Cosmétiques dont le siège social s’établit au 3A rue Alfred Dreyfus, 69200 Vénissieux, est garant de la conformité des Biens au Contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation;

- Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Bien durant les 6 mois suivant la délivrance du Bien.

En outre, il est rappelé :

- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous;

- Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (son annulation) ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 16 - Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 17 - Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 18 - Loi Applicable

Le présent Contrat est régi par la loi française.

Article 19 - Attribution de Juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 20 - Programme de Fidélité

Programme de Fidélité

20.1 Conditions du programme

Le programme de fidélité est accessible sans adhésion ni signature au préalable. Il est ouvert aux client·es de Plume dès leur première commande. Le titulaire du compte-client est le seul à pouvoir bénéficier du programme de fidélité, qui est strictement personnel. Le titulaire du compte ne peut céder son programme de fidélité et les avantages acquis à une tierce personne.

20.2 Fonctionnement du programme

Le programme de fidélité permet de récompenser les client·es avec le système suivant :

Dès la première tranche de 600€TTC d’achats atteinte, le client bénéficie automatiquement d'une remise de 5% sur son panier (hors promotions en cours et carte-cadeaux).

Pour toute nouvelle tranche de 600€TTC d’achat effectués, le client bénéficie d’une augmentation de 1% de sa remise, dans la limite d’un total de remise de 15%.

Exemple : Le client X atteint 600€TTC d’achats, il obtient une remise automatique équivalente à 5% de remise. Le client X atteint de nouveau 600€TTC d’achats (soit 1200€TTC d’achats cumulés), il obtient 1% supplémentaire, soit 6% de remise.

Les client·es sont libres de demander à Plume Cosmétiques le montant de leurs achats TTC cumulés, ou toute autre question concernant le programme de fidélité, par un envoi de mail via le formulaire de contact.

20.3 Règles d’utilisation, interdictions et restrictions 

Les retours de produits et annulation de commande sont décomptés du montant total d’achats TTC. Ne doit résider dans les 600€TTC d’achats que les produits acquis et payés par le·la client·e, sans retour ni annulation de commande.

Les commandes qui servent à calculer les 600€TTC doivent être envoyées au client, nom et prénom. Cette condition rend inéligible les commandes envoyées à un autre nom et prénom, sous le même compte client, et cela pour éviter le détournement du programme de fidélité. En aucun cas les transferts d’achats TTC d’un compte à un autre ne sont autorisés.

Cas des cartes cadeaux : Le cumul d’achats TTC est octroyé au client ayant acheté et fait l’acquisition de la carte cadeau. Le bénéficiaire de la carte cadeau ne cumule pas dans son total d’achats TTC.

En aucun cas le montant de la réduction accordée ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’une conversion en espèce.

20.4 Exclusions

Plume se réserve le droit d’exclure du programme de fidélité un·e client·e qui ne respecterait pas les présentes CGV et qui ferait un usage abusif de son programme de fidélité (commandes avec nom et prénom différents, création de multicomptes, prêt du code promo personnalisé…).

Si les abus sont répétés, Plume se réserve le droit de clôturer le compte client, avec la perte de tous les avantages acquis, sans possibilité de compensation ou de transfert.

20.5 Durée du programme

Le programme de fidélité est valable jusqu’à sa révocation. Aucun engagement de durée ne saurait être pris sur la durée des avantages liés au programme de fidélité. Aucun avantage acquis n’est définitif et tout avantage peut être révoqué à tout moment, sans aucune rétribution compensatrice, en respectant un préavis d’un mois, après avoir prévenu les client·es de Plume.

Toute modification du programme de fidélité sera détaillée dans les CGV, Plume se réservant le droit de changer les conditions à tout moment, en respectant un préavis d’un mois.

Aucune modification ou révocation du programme de fidélité ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation ou compensation, de quelque sorte.